Conditions de ventes

Applicable au 1-01-2015

Les conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur notre site Internet www.espaceetconfort.com.
Espace et Confort se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente seront appliquées à chaque commande en vigueur au jour de la commande.
Validation des commandes et Acceptation du client

Nos conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont acceptés par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Produits et disponibilité

Nos offres de prix et de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, hors produits mentionné « Non disponible »  et dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, Espace Et Confort essaye de vous offrir les descriptifs techniques  et les caractéristiques essentielles de ces produits dont les clients doivent en prendre connaissance.

Espace et Confort se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques nous sont transmises par les fournisseurs. Nous ne sommes pas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

Les photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Espace Et Confort ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

Pour des raisons techniques, les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité nous nous engageons soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser votre achat.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque   
La date de paiement paiement paypal si paiement par paypal
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous pouvons vous expédier le reste de votre commande sur demande par mail ou par téléphone, sinon les commandes sont expédiées dès que tous les articles sont en stock.


Prix
Espace Et Confort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Paiement et Sécurité

Vous pouvez effectuer le règlement :

par carte bancaire :Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre prestataire (e-transaction du crédit agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne circule sur notre  site internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Espace et Confort n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

par PAYPAL :Le paiement s'effectue sur les serveurs sécurisés PAYPAL. PAYPAL accepte les cartes VISA, MASTERCARD, AURORE, COFINOGA, 4 ETOILES.  Le paiement doit nous parvenir sous 2 jours maximum.

par chèque bancaire :Vous envoyez un chèque accompagné de votre confirmation  de commande à l'adresse suivante :

ESPACE ET CONFORT
ZAC de Gavarry
205 rue Ampère
83260 LA CRAU

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.


Mise en garde :
Espace  et Confort vous indique qu'aucune personne se référant d'elle n'appellera le ou les clients afin de réclamer les coordonnées bancaires ou des codes d'accès confidentiels que seuls les clients connaissent. Nous déclinons toutes responsabilités au cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le ou les clients.

Défaut de paiement :
Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d'Espace Et Confort jusqu'au paiement complet de la commande. Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Modalités et délais de livraison

Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les frais de livraison de votre commande sont indiqués lors de votre commande, en fonction du poids et du volume des produits.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués à réception du règlement.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Pour tout achat de mobilier, l'acheteur devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.
Livraison par voie postale :
Pour tout produit inférieur à 30 kilo et pas trop volumineux, celui-ci sera expédié par la poste au format lettre, Colissimo suivi et colissimo recommandé. Les frais postaux apparaissent juste avant la validation de votre commande.

Livraison  par Messagerie :
La livraison s'effectue au pas de porte. Votre présence ou la présence d'une personne sera requise pour la réception du colis, si tel n'était pas le cas, le transporteur laisserait un avis de passage afin que vous puissiez le re-contacter pour fixer un nouveau rendez-vous de livraison.
Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés. La livraison ne pourra s'effectuer que dans la limite du domaine public.

C) Délais de livraison :
Nos délais d'expédition varient de 24h à 48h00 Pour les articles en stock et à quelques semaines en fonction des articles commandés. Le délais de livraison est indiqué dans les fiches produits généralement en dessous du prix de l'article. Les délais de livraisons sont calculés en jours ouvrés, (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Pour les articles sur commande, Les délais de livraison nous sont indiqués par les fabricants, et peuvent varier dans un délai raisonnable de 2 à 3 semaines selon la saisonnalité des produits et les périodes de congés. Ils correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande ou, en cas de paiement via par chèque, dès la réception  du chèque.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en contremarque (sur mesure), le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Espace Et Confort se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Dispositions particulières quant à la réception des colis :

Au moment de la livraison, le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, emballage endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez signaler par courrier recommandé ou par mails (avec accusé de réception) les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur (hors voie postale) au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

ESPACE ET CONFORT
ZAC DE GAVARRY
205 RUE AMPERE
83260  LA CRAU

Vous devez ouvrir et vérifier le contenu du colis dans les 7 jours. Si le colis est constitué de plusieurs éléments, vous devez vérifier si l'ensemble est complet et possède des défauts. Les éventuelles réclamations doivent être déposées dans les sept jours suivant la réception de ce produit.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour :
dans les 15 jours suivant la livraison pour une rétractation, les frais de retour étant à la charge du client
dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Responsabilité
Espace et Confort ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Espace et Confort n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou/et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Espace et Confort, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Droit de rétractation
Délais et modalités d'exercice du droit de rétraction :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison.

Retour de commande:
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la date de livraison, pour nous retourner votre commande.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de l'autorisation de Espace Et Confort. Le produit devra obligatoirement nous être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons de choisir un moyen d'expédition qui vous permettra de suivre votre retour.

Exclusions
Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour les produits suivants:
Les articles sur mesure :La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques...), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (teinte spécifique, etc…) réclamées par le client. Cela concerne notamment tout le mobilier, canapés et salons, Literie, Mousse et matelas.

Modalités de remboursement du client :

modalités financières :Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à un remboursement par le même mode paiement que celui que vous avez utilisé pour votre commande. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.

modalités pratiques et administratives :Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement nous en informer préalablement dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison, par téléphone au 04 94 75 45 49) ou par courrier électronique à : espaceetconfort@free.fr.

9 / Garantie et SAV
Tous nos articles bénéficient des garanties légales de conformité, des vices cachés et de la garantie constructeur, dont les durées diffèrent selon les articles et les marques. Ces dernières sont indiquées sur les fiches de nos articles, et consultables en ligne.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement d'en conserver la facture d'achat. Il vous suffira de nous contacter pas email : espaceetconfort@free.fr. La prise en charge de votre demande sera effective sous 48-72h ouvrées, et une réponse vous sera apportée par mail ou téléphone dans ce délai.
Les garanties ne s'appliquent pas aux défauts et détériorations causés par l'usure naturelle des produits, ou par une mauvaise utilisation de l'article par le client.
10 / Propriété
Le site www.espaceetconfort.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable, sauf pour une utilisation strictement privée.

Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuell
Les coordonnées de la société sont les suivantes :
ESPACE ET CONFORT
ZAC DE GAVARRY
205 RUE AMPERE
83260 LA CRAU


Sur le site www.espaceetconfort.comDepuis la page "nous contacter" du site ou par mail à l'adresse espaceetconfort@free.fr

Par téléphoneAu 041 94 75 45 49 Du lundi  au samedi de 10h00 à 18h
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit positif français.
Dans cette hypothèse, les juridictions compétentes seront les juridictions civiles du lieu où demeure le client, ou du siège social de la ESPACE ET CONFORT et ce au choix du client.

Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux consulaires toulonnais, le tout en vertu des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.